• Quelles franchises sur vos remboursements de santé ?

    Quelles franchises sur vos remboursements de santé ?

     

     

    La franchise est déduite des remboursements effectués par l’assurance-maladie. Elle est plafonnée à 50 € par an et par assuré et ayant droit de plus de 18 ans.  

     

    Depuis le 1er janvier 2008, une franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments (0,50 € par boîte ou tout autre conditionnement), les actes paramédicaux (0,50 € par acte) et les transports sanitaires (2 € par transport). 

    Un plafond annuel est fixé à 50 € pour l’ensemble des actes ou prestations par assuré et par ayant droit de plus de 18 ans. Objectif des pouvoirs publics : financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs. Ces franchises s’ajoutent à "l’euro de responsabilité".

    Franchises médicales : peu d’exceptions

    Tous les assurés et leurs ayants droit sont concernés par les franchises, même les malades atteints d’une affection de longue durée. Cependant, elles ne sont pas prélevées pour les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU-complémentaire, les femmes prises en charge pour la maternité à partir du 6e mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.

    Elles ne s’appliquent pas non plus dans le cadre des programmes de prévention en matière de santé (cancer du sein, vaccin contre la grippe) organisés par l’assurance-maladie. Les complémentaires santé ne prennent pas en charge les franchises médicales.

    La franchise ne s’applique pas aux médicaments ou aux actes prescrits en cours d’hospitalisation (en établissement ou à domicile).

    Tous les médicaments concernés par la franchise médicale

    Médicaments allopathiques, homéopathiques, préparations magistrales : tous les types de médicaments remboursables sont concernés par la franchise médicale. En pratique, le pharmacien ne fait pas payer le médicament plus cher ; la franchise est déduite du remboursement par l’assurance-maladie.

    Exemple. Une boîte de médicaments achetée 10 € est remboursée par l’assurance-maladie 6 € au lieu de 6,50 € (dans le cas d’un médicament remboursé à 65 %).

    Dans le cas d’un médicament dont le ticket modérateur (montant non remboursable par l’assurance-maladie) est, inférieur à 50 centimes d’euro, la franchise ne se traduira pas par une dégradation du taux de remboursement. Par exemple, si la fraction non remboursable s’établit à 30 centimes d’euro, la franchise plafonnera à 30 centimes d’euro.

    Il va de soi que si le médicament n’est pas remboursable, ou s’il est acheté sans prescription médicale, la franchise de 0,50 € n’est pas prélevée, la totalité du prix du médicament restant à la charge de celui qui l’achète ; l’assurance-maladie n’intervient pas.

    Tiers payant : la dispense d'avance de frais

    Les personnes qui bénéficient du tiers payant, c’est-à-dire de la dispense d’avance des frais sur la part remboursée par l’assurance-maladie, continuent à régler, comme d’habitude, uniquement le ticket modérateur. Dans ce cas, l’assurance-maladie ne peut pas prélever la franchise.

    Elle opère donc ultérieurement, lors du remboursement de n’importe quelle prestation (consultation, examen radiologique, acte infirmier, transport), qu’elle concerne l’assuré ou ses ayants droit. On constatera donc un décalage entre la date de l’acte et la date de prélèvement de la franchise.

    Pour s’y retrouver, les relevés de remboursement de soins de la caisse d’assurance maladie précisent systématiquement la date et la nature de l’acte auquel se rapporte la franchise. Comme pour la participation forfaitaire de 1 € lorsqu’il n’est pas possible de récupérer les montants dus au titre de la franchise sur des remboursements, les montants de la franchise sont déduits des indemnités journalières.

    Plafonds pour certains actes et les transports

    Les franchises s’appliquent au remboursement des actes paramédicaux réalisés par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues. Elles s’appliquent sur chaque acte ou séance. Si dix séances de kinésithérapie ont été prescrites par le médecin, dix fois 50 centimes d’euros seront prélevés.

    Un plafond journalier de franchise a tout de même été fixé : 2 €. Il ne peut donc pas être déduit plus de 2 € pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par un même professionnel de santé. Cela permet de réduire la facture pour les patients très médicalisés, auprès desquels, par exemple, une infirmière effectue plus de quatre actes par jour.

    Pour les transports sanitaires, le plafond a été fixé à 4 € par jour, par transporteur pour un même patient. Les transports concernés sont les transports en taxi, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d’urgence. En cas d’aller-retour, chaque trajet est soumis à la franchise : 2 € par trajet, donc 4 € au total. Exception : en cas d’urgence, le patient qui fait appel au Samu n’est pas concerné par la franchise.

    Actes onéreux : participation de 18 €

    Une participation forfaitaire de 18 € à la charge de l’assuré, s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, qu’ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé, dans le cadre de consultations externes. Exemples : échographie-doppler du cœur (95,16 €), photocoagulation au laser (125,40 €).

    Lorsque plusieurs actes sont effectués au cours d’une même consultation par le même praticien, les tarifs ou coefficients se cumulent. Le patient règle directement la participation forfaitaire au professionnel de santé ou à l’établissement de santé.

    La complémentaire santé peut éventuellement prendre en charge cette participation forfaitaire. Cependant, un certain nombre d’actes d’un tarif supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, ne sont pas concernés par le forfait de 18 (par exemple : actes d’IRM, de scintigraphie, de scanographie, etc.). De même, les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en sont exonérées.

     
     
     
     

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  • Commentaires

    17
    Lundi 15 Avril à 22:39

    Coucou Flo!

    Moi,j'ai tout lu!

    LOL!

    Eh oui,on nous prend toujours du fric,c'est pas nouveau,et ça n'est pas prêt de s'arrêter.Et c'est toujours les mêmes qui payent!

    Je suis contente que ta maman et toi alliez mieux,enfin!!!

    Je n'ai toujours pas fini de faire le tour des blogs...LOL!

    J'ai commencé à mettre le mien à jour mais je n'ai pas fini.

    Bisous et bonne nuit!

    16
    Dimanche 14 Avril à 02:15

    Bonjour flo

    snif tu me boude

    Passe une très bonne journée

    Avec amitiés

    René de Chine

    15
    Dimanche 14 Avril à 01:09

    Coucou ma flo, me revoilà....
    Ben moi j'en paye pas de franchise... grâce sans doute à l'ACS. J'ai le tiers payant et on ne me prélève jamais rien.
    Tu n'as pas droit à l'ACS, toi ? tu vas peut-être y avoir droit cette année (tu peux en faire la demande chaque année)
    si tu touches moins à cause de tes arrêts.

    Moi je suis débordée et je n'arrive plus à venir ici...
    Les travaux ont commencés, on a débarrassé la véranda, le menuisier a appliqué de l'enduit sur les briques en bas des murs,
    moi j'ai mis du produit hydrofuge dessus et sur la dalle en béton (avec l'angle que ça forme).
    Le menuisier a remonté la baie vitrée hier.
    Donc prochaine opération, c'est de poser les panneaux en polyuréthane pour isoler la dalle. Tu vois, ça avance.
    C'est Olivier qui doit fournir les matériaux que je vais poser comme ce polyuréthane, le parquet flottant, etc.
    Pour le reste des travaux, j'attends après lui en espérant qu'il s'en occupera rapidement.

    Niveau santé, ça va. Je continue les rendez-vous médicaux. J'ai donc vu, déjà : le dermato, passé une échographie
    de l'estomac et de la partie pelvienne, vu l'oncologue qui m'a redonné des analyses à faire,
    le neurologue qui m'a demandé de faire un bilan complet,
    j'ai donc vu l'ophtalmo (un coup de bol, un désistement sinon c'était en août),
    j'ai rendez-vous à l'hôpital mercredi pour passer un scanner complet (thorax, ventre et encore la zone pelvienne)
    et aussi mon rendez-vous avec l'oncologue... et le 30 avril j'ai rendez-vous avec le gastro-entérologue.
    Il me restera l'orl mais j'avais beau chercher, j'en trouvais plus, ils sont tous à la retraite, ceux que je connaissais.
    Finalement j'ai appris hier qu'il n'y en avait plus qu'un sur Carcassonne, qui bosse à l'hôpital !!
    Donc je vais l'appeler semaine prochaine pour essayer d'avoir un rendez-vous mais c'est important car
    j'ai la paroi nasale à l'intérieur du nez qui n'arrête pas de saigner... ça ne cicatrise pas.

    Tout cela me prend beaucoup de temps...
    En plus, j'ai commencé à m'occuper aussi du terrain car tout pousse à une vitesse !!
    Mais là je fais vraiment petit à petit car je suis épuisée dès la mi-journée vu que je n'arrête pas.
    Enfin je ne me plains pas, je trouve que je ne vais pas trop mal. J'ai presque plus de douleurs.
    Ce qui me gêne le plus, ce sont mes crises d'épuisement... je dors beaucoup, du coup.
    Mais je dors mal, d'un sommeil non réparateur, tu connais ça...

    Voilà ma flo, je te laisse... Je te fais de gros bisous...
    J'espère que toi tu n'auras plus mal quand tu arrêteras totalement les anti-inflammatoires.
    Je ne sais pas comment tu fais pour en prendre autant... moi j'y fais des réactions...

    Là l'ophtalmo m'a donné des gouttes à la cortisone et aux antibios et j'ai senti qu'une crise d'herpès poussait tout à l'heure.
    Il a fallu que je prenne mes granules homéo pour l'arrêter... mais tout ce qui est anti, j'y fais des réactions...
    J'ai arrêté les gouttes (en fait j'ai une sorte de conjonctivite... à bactéries - comme une mycose dans les yeux -
    j'ai les yeux qui pleurent et qui me brûlent sans arrêt depuis quelques temps. C'est aussi pour ça que je reste
    moins sur l'ordi car c'est l'enfer quand j'y passe trop de temps) et j'appellerai l'ophtalmo lundi.
    Je vais pouvoir changer de lunettes aussi. J'en ai bien besoin.

    Bon dimanche ma flo. J'arrête. Je suis nase.
    A plus tard.

    CAth

     

     

    14
    Samedi 13 Avril à 23:55

    Bonsoir Flo...Alors là, je comprends ta colère et je suis d'accord avec toi !! Y en a plus que marre de toutes ces franchises, qui s'appliquent à chaque boite de médicament remboursé (ha bon remboursé ?...ben pas des masses hein) et ces franchises supplémentaires pour les soins ou les examens...On ne devait pas dépasser 50 € par mois de franchises, total on en est souvent à presque 70 euros quand on additionne chaque prélèvement (surtout pour tout ce qui est imagerie médicale, soins infirmiers, etc...) j'ai beau passer du temps à essayer de tout additionner (et il faut avoir fait math sup pour pouvoir lefaire, car ils sont très malins, les décomptes te mettent toutes les dates dans le désordre, sur deux ou trois pages, donc, c'est assez coton à faire) je me dis qu'on est vraiment des cochons de payants dans ce pays ! Et qu'on ne vienne pas me dire qu'on est des favorisés car comparativement à d'autres pays, on a au moins ça...oui mais pourquoi ?...Parce que le français est combatif, qu'il ne se laisse pas endormir trop longtemps, et qu'il a toujours su se battre pour faire avancer le schmilblick..On a bien réussi à créeer la sécu, à la sortie de la guerre, lorsque le pays était par-terre, que les hommes rentrés du front étaient cassés....On a réussi à remonter économiquement, dans cette période difficile... Alors je me dis que dans d'autres pays qui ont des richesses sous les pieds, ils peuvent aussi s'en sortir et faire pareil, en créant leur sécu, limitant les naissances, etc...bref, sortir de l'état de pays sous-developpés...Pour en revenir à nos moutons, la sécu et les franchises, il faut encore ajouter aussi les "honoraires de dispensation" que les pharmaciens se mettent dans la fouille, puisque ces messieurs dames, estiment qu'ils ne sont pas assez riches (pour ça qu'on voit des patrons de pharmacie qui en possèdent plusieurs) et qu'on doit leur payer des honoraires comme ceux des médecins ou des chirurgiens...Ben voyons !! En réponse à la question, ils te répondent que c'est pour les conseils smile Je rigole...tu parles, en admettant que les conseils ils te les donnent, et encore, c'est peut-être le cas la première fois qu'ils te délivrent le médicament prescrit par le toubib, mais quand ce médoc tu l'as tous les mois, et même à vie, ils te comptent quand même honoraires de dispensation pour chaque boite délivrée !A partir du 01/01/2019, il y aura trois nouveaux honoraires de dispensation :

     Honoraire de dispensation pour la délivrance d’au moins un médicament remboursable 

     Honoraire de dispensation pour les médicaments spécifiques*

     Honoraire de dispensation lié à l’âge (moins de 3 ans et plus de 70 ans)

    Ces honoraires sont cumulables entre eux et s’ajoutent à l’honoraire à la boîte de 1€ HT et à l’honoraire pour ordonnance complexe (délivrance d’au moins 5 médicaments différents).

    Ces honoraires sont générés de façon automatique par le logiciel métier du pharmacien d'officine.

    Et voilà le travail...C'est pas beau ça !! Scandaleux ! cela me met en rogne chaque fois que je regarde mon décompte de sécu...Comme tu dis, il ne faut pas tomber malade , d'autant que certains médicaments pour des maladies graves, dont certains qui sont absolument vitaux (pour le cœur par exemple) ne sont plus remboursés. Voilà, où on en est dans notre beau pays, qui est gouverné par les riches. Pour tes séances de kiné tant mieux si cela te soulage, espérons que lorsque tu auras arrêté tes anti-inflammatoires, cela continuera de bien aller, et pour ta maman aussi...Très gros bisous et bon dimanche 

    13
    Samedi 13 Avril à 17:34

    coucou flo  heureusement que ja ie garder ma mutuelle du boulot car autrement c est plus possible de se faire soigner  il y a un emédecine pas a deux mais a trois vitesses ou plus car il ya ceux qui ne payent rien , qui ont droit a tout , puis nous qui avaons le droit d etout payer et les riches qui ne s en rendent meme pas compte , j aie mis sur un compte a part la retraite d emon mari et bien elle part presque toute en prélevements divers obligatoires c est révoltant seul consolation en ce moment ils redonnent ce qu ils ont prient en trop de C S G depuis janvier ça fait quand meme presque 70 euros pour nous deux  c est toujours ça  

     j aie bien lue tout ce que tu as écrit et c est tellement vraie hélas par contre je n aie pas fais le compte de tout sur une année car ça dépasse largement les 50 ou 60 euros prévu 

     on est sur le départ tout est fin pres je crois  je t écrirais de labas je pense 

     bisous bisous 

    12
    Samedi 13 Avril à 17:00

    Bonjour FLO, en effet je n'ai pas tout lu, excuse-moi, mais avec ma vue c'est pour moi trop fatigant. Je suis contente que ta maman aille mieux, et toi aussi.

    Ici 4 degrés et un vent plutôt glacial.

    Bisous de Cathy.

    11
    Samedi 13 Avril à 13:36

    coucou Flo

    je n'ai pas tout lu 

    j'avais en effet remarqué que lorsque j'avais dû me faire arracher une dent qui était cassée j'avais eu beaucoup de frais non remboursés

    et idem pour les lunettes mais heureusement je peux conserver mes lunettes que j'ai eu en 2016 encore plusieurs années, je fais du yoga des yeux et ça me fait du bien.

    je te souhaite un bon week end

    gros bisous

    Am

    10
    Samedi 13 Avril à 02:14
    Bonjour flo hi hi je ne suis pas concerné, car ici c'est déduit au départ, Qing, ma belle mère paye seulement 10% de tout Passe une très bonne journée Avec amitiés René de Chine
    9
    Vendredi 12 Avril à 18:58

    Bon déjà j'ai réussi à tout lire, et il y en a une tartine, lol, pour l'instant je touche tous les arbres que je croise, car j'ai pas de problèmes de santé (ou alors pour l'instant je ne le sait pas), mais effectivement cela fait une sacrée arnaque tout ça, bon courage à toi (et maman), bon weekend et bise JL

    8
    Vendredi 12 Avril à 17:12

    Tu as raison d'en parler, quand je me suis vraiment rendue compte de çà, j'ai demandé à ma toubib de ne me prescrire que les médicaments qui me sont indispensables. Le reste, terminé. Elle me prescrivait un tas de boîtes d'efferalgan par exemple !!! juste parce que j'avais de temps en temps mal au dents. J'ai refusé de les prendre, la pharmacienne n'avait pas l'air très contente mais les 0,50 € par boîte, maintenant j'ai bien compris le truc. Si on a plein d'examens, on ne peut plus rien vérifier, il faut faire entièrement confiance à la sécu. Je suis certaine que l'on se fait arnaquer, même à l'hôpital.
    Moi aussi je n'avais que 50% de mon salaire, toute la durée de la maladie, dans le privé.
    Prends soin de toi

    Gros bisous

    7
    Vendredi 12 Avril à 16:50

    Comme quoi l'idéal est d'éviter d'être malade ou d'avoir un accident ! Mais ne nous plaignons pas trop... au Maroc par exemple, t'es malade, tu payes et voilà !

    Quand on était là-bas, on était obligés de s'inscrire à la CFE (Caisse des Français à l'Etranger) + une mutuelle. L'ensemble nous coûtait 250 € par mois et on était remboursés sur la base de la Sécu...

    Gros bisous et bonne soirée

    6
    Vendredi 12 Avril à 15:18

    Bah oui Flo !
    on sait tout cela, quand on est concerné soi-même ...
    c'est pour cela qu'il y a des gens qui prévoit tout, comme par exemple le fait de demander des grosses boîtes de médicaments pour éviter davantage de franchises ...
    tout est comme ça ! il y a ce que l'on sait, ce qui est dit et le reste ! ...

    comme par exemple l'APA (aide personnalisée d'autonomie) avant c'était le Conseil Général qui finançait, maintenant c'est presque nous ... nous avons un prélèvement d'une taxe sur nos retraites, qui s'appelle la CASA  (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) et ça personne n'en a entendu parler, et ça date de 2012/2013 ... et comme nous n'avons pas le détail des prélèvements et bien la plupart des gens  l'ignore !!!

     

    Bon ! un bon coup de gueule fait du bien Flo ! et hélas on y peut pas grand chose ...
    Bientôt seuls les riches pourront se faire soigner correctement !

    Bisous Flo

     

    5
    Vendredi 12 Avril à 14:14

    C'est dingue , j'ai vu cela ma mutuelle m'a expliqué !! on est obligé de de soigner !! dur dur mais mieux vaut savoir pour ne pas faire monter la note ! 

    Merci pour Cannelle, je vais la mettre au régime !! 

    Passes une bonne fin de semaine, j'ai Mellyne et Hugo ce Week end je vais être bien occupée, je me suis déjà organisée pour les repas que j'ai préparés à l'avance, je n'aurais plus qu' à m'occuper d'eux !!

    Gros bisous 

    4
    Vendredi 12 Avril à 13:18
    Bonjour Flo,
    J'ai tout lu et je suis un peu perdue.
    L'État se remplit les poches là aussi.
    Je suis contente que la kine te fasse du bien c'est déjà ça.
    Contente aussi pour ta maman.
    Je vous souhaite un bon week-end à toutes les deux. Grosses bises Véronique
    3
    Vendredi 12 Avril à 11:56

    Ces sont des prélèvements difficilement compréhensibles, nul n'est censé ignorer la loi c'est vrai ,mais il ya tellement de régles que l'on n'y comprend plus rien.Sans compter les suppléments que l'on te demande à la pharmacie lprsque tu prendstes médicaments. Mais je crois qu'il faut comprendre tout cela car nous sommes quand même privilégiés par rapport à d'autre pays même Européens.

    Rien ne vaut la santé et il faut se soigner du mieux possible ce qui n'est pas aussi évident que cela surtout dans les zones rurales.Bon courage.

    Bonne soirée.

    2
    Vendredi 12 Avril à 11:08

    Coucou Flo .

    On peux te comprendre , j'avoue que je suis un peu scié en lisant tout ces règlements à la c°° , en bref , c'est une médecines à deux vitesses chez vouS ?  si j'ai bien compris .;L'argent manque partout sauf pour les riches , ont trouve des milliards pour la lune etc , mais pour se soigner , il faut débourses de plus en plus , à ce rythme là , je sais que les plus démunis ne sauront plus se soigner dans un avenir plus ou moins proche ....  . Continue à te soigner ma belle , et pour les anti inflammatoires , tu as raison si tu peux t'en passer , car après c'est l'estomac qui prends tout . Bon w-e et gros bisous .

    1
    Vendredi 12 Avril à 10:42

    Je peux comprendre ta colère, je me suis aussi posée la question du peu de remboursement et pourtant, j'ai une mutuelle à peu près correcte.

    Pas étonnant que les urgences soient encombrées, qui peut se soigner correctement sans moyens??

    Gros bisous du jour

    Mireille du Sablon

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