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Lutte contre le démarchage téléphonique : la liste rouge sera disponible à l’automne
La liste anti-démarchage téléphonique prévue par la loi Hamon sera effective à l’automne. - Shtterstock
Les personnes qui refusent d’être démarchées pourront s’inscrire gratuitement et pour trois ans sur cette liste prévue par la loi Hamon. Des amendes sanctionneront les professionnels du démarchage téléphonique qui n’en tiendront pas compte.
Excédé par les coups de téléphone intempestifs de démarcheurs qui cherchent à vous vendre des assurances, des vérandas ou des fenêtres _ le fameux « Bonjour madame, vous êtes propriétaire ? ». Rassurez-vous, la solution est proche.
Adoptée en mars 2014, la loi Hamon, du nom de l’ancien ministre de la Consommation (voir encadré), prévoit de rendre effective une liste « anti-démarchage téléphonique ». Et le décret est (enfin) paru ( voir le décret n° 2015-556 du 19 mai publié le 21 mai 2015 au JO). L’article L121-34 du Code de la consommation a donc en effet été modifié de telle sorte qu’il prévoit désormais que « le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ».
Quand pourra-t-on s’inscrire sur cette liste ? Il faudra attendre l’automne. D’ici là, le ministère de l’Économie aura retenu, après appel d’offres, l’organisme gestionnaire de cette liste d’opposition au démarchage téléphonique. Une fois cet organisme désigné (pour une durée de cinq ans), toute personne qui le désire pourra s’inscrire gratuitement sur un site internet dédié ou par courrier. Libre à elle de faire interdire son numéro de téléphone fixe et/ou celui de portable. L’inscription sera valable pour une période de trois ans, renouvelable.
Amende
Les professionnels de la prospection par téléphone avaient bien tenté de juguler leurs propres excès. Ils ont lancé en 2011 le site internet, www.pacitel.fr censé permettre aux gens de s’inscrire gratuitement sur une liste rouge. Mais cette expérience, basée sur le volontariat des entreprises réunies dans une association, s’est avérée peu convaincante.
Il en ira autrement avec le nouveau dispositif. En effet, les professionnels du démarchage téléphonique devront respecter le refus des personnes inscrites sur la future liste rouge - liste qu’ils devront mettre à jour au moins une fois par mois, sous peine de sanction. Le dispositif prévoit des amendes allant de 15.000 à 75.000 euros
hé bien il était temps ! j'ai jamais compris qu'on laisse faire ce genre de "harcèlement" téléphonique !!!j'ai été inscrite plusieurs fois sur PACITEL ça a marché un moment et ça recommence !!!en attendant j'ai trouvé un truc... gratuit.. hihihi...je laisse la personne se présenter pour être certaine que ce soit un démarcheur téléphonique et je dis "NE QUITTEZ PAS " je laisse mon téléphone en HAUT PARLEUR et je vaque à mes occupations... la personne dit ALLO Mme UNTEL et je répête "NE QUITTEZ PAS" ainsi de suite.. je fais ça à chaque fois qu'on me démarche et au bout de 2/3 jours ça se calme pendant au moins 10/15 jrs..la bonne nouvelle c'est que l'on sera tranquille une bonne fois pour toutes à l'automne et qu'ils auront des amendes s'ils continuent.Bon début de semaine à tous.. quel temps va t-on avoir ? chaud encore ou moche ??? c'est bizarre en ce moment.. soit on crève soit c'est bof ! Bibi FLO
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Commentaires
Bonsoir Flo, merci pour ton bon conseil, le monde s'évolut tellement que on ne sait pas où mettre la tête, j'ai dû mettre mon répondeur pour éviter de répondre les coups de téléphone anonyme. Bref excellente soirée bisou
Bonjour Flo
pour moi,je gère,je les fait marcher jusquau bout ou bien quand ils m'annoncent leur société,je leur dit "ah enfin ils vous ont embauchés,depuis le temps que vous attendiez ça...."je les déstabilses et reçois du coup moins de coup de fils.....
Bonsoir, effectivement très bonne nouvelle, je te souhaite une très bonne soirée, bises, caty
Recoucou
J'ai oublié de te dire que j'avais regardé le téléfilm sur la 3 avec Corinne Touzet et la petite Juliette. C'est vrai que c'était émouvant. J'ai un peu zappé à un moment et j'ai vu sur la 1 la transformation de Laurent Ournac ! c'est spectaculaire.
Ce soir c'est L'amour est dans le pré qui va m'attirer le plus !
Je fais des caresses à Sheila et aussi à Causette du coup !
Fidgi est dehors en train de faire un petit tour à la fraîche puis elle va venir sur mes genoux. J'ai remarqué qu'elle aime bien la musique de l'amour est dans le pré. Elle bouge ses oreilles !
Gros bisous
Am
C'est vrai que c'est casse pieds ces appels
on a un enregistreur répondeur et donc on ne décroche jamais... sauf si c'est quelqu'un qu'on connaît ou pas mais qui laisse un message...
Ma fille est marrante car quand elle nous appelle, elle dit : je fais des promotions sur les fenêtres...
Bon, je pensais avoir un peu de liberté, mais mon mari vient de rentrer et de me donner deux trucs à faire...
Caresses à Sheila
Gros bisous
Am
Coucou Flo!
C'est vrai qu'ils sont "chiants"ces démarcheurs...Ils appellent tard des fois en plus...
Je ne savais pas que tu étais inscrite à ma newsletter...Tu n'as pas fini d'en recevoir des alertes alors...Je suis en train de faire des copier/coller d'un de mes blogs ici,j'ai 2012,2013 et 2014 à mettre ici,alors quand tu sais le nombre de photos que je prends,tu vas avoir peur...Hi hi!!Non,ne t'en fais pas,tu n'es pas obligée de répondre à tous mes articles,je suis consciente qu'il y en a beaucoup trop...
Pour l'entretien de mon mari,ce n'est pas encore,c'est le 7 juillet,mais je pense que c'est foutu...Il ne sait pas faire tout ce que tu as dit...Il a déjà travaillé dans l'administration mais c'était il y a longtemps,dans un hôpital,pour recruter les CES de l'époque...Ce n'est pas la même chose...Il va y aller quand-même mais sans trop d'espoir...Vu-qu'ils sont 5 sur la liste,la directrice va prendre celui qui s'y connait le plus...Merci en tous cas pour tes renseignements!
Bisous et bon après-midi!
Aux fabricants de vérandas, vendeur de canapés, il faut rajouter toutes les association caritatives, et tu sais, elles
sont nombreuses à téléphoner.
Les mines antipersonnelles, la lutte contre le cancer, une école à construire, un chien guide d'aveugle
à former. j'ai même l'impression qu'ils se donnent des adresses.
Et TOUPARGEL qui me téléphone pour la commande du mois.
Tout ça devra être revu.
Bon, il y en a déjà pas mal qui accompagnent leur demande d'un courrier.
Et maintenant, la tendance est de demander la mensualisation des dons sous prélèvement automatique.
Oh, que tout ça va-t-il devenir?
De nouvelles stratégies?
Et pour les canapés cuir ou autres.
Venz avec madame et vous gagnerez un cadeau exposé dans le magasin, un jambon
ou une cure de bretzel.....!!!!!
Moins chaus sur Strasbourg, ma régulation thermique va mieux.
@mi Yann. Le bisou.
Moi je laisse sonner quand je vois que c'est un appel masqué ou un numéro que je ne connais pas. Je me dis que si c'est important ils laisseront un message. Mais cette loi sera une bonne chose.
Je te souhaite un bon lundi. Ce matin, un peu de soleil sur l'Auvergne, mais ça ne va pas durer... Normalement, ils l'annoncent pour mercredi.
Bon courage!
Bise, Michel
Très bonne initiative que cette loi. Chez nous c'est pareil, on a beau les engueuler grave, les démarcheurs n'en tiennent pas compte. Pour l'instant nous avons enlevé notre N° de l'annuaire téléphonique. Le calme n'est qu'apparent il y en a toujours qui arrive à vous découvrir. Mon frère a eu une idée. Il a attendu la fin de la tirade du démarcheur et lui a tout simplement proposé d'acheter du vin avec offre promotionnelle pour eux. Ils ont bouclé le téléphone
A part ça la vie continue son petit bonhomme de chemin. Il y a du soleil puis il pleut et encore le vent s'en mêle. Faut passer à travers de toutes les façons qu'on prend le temps Noël ne sera pas en retard. Bonne journée et début de semaine. Demain je suis en excursion à Annecy pour la journée au frai de notre commune. Ça ne s'annonce pas trop bien pour la météo mais en groupe ce sera sympa.
C'est une bonne nouvelle en effet !! pas mal ton truc !! de les laisser dans le vent, j'y penserai la prochaine fois !
Encore de beaux orages cette nuit, c'est bien on a pu profiter du soleil dans l'après-midi.
Bonne reprise gros bisous, j'espère que Sheila va mieux !
Bonsoir Flo,
Alors moi je touche du bois pas de démarchage téléphonique. Je suis sur liste rouge alors peut-être est-ce pour cela ? Mais bon c'est bien qu'à partir de cet automne les gens ne seront plus harcelés au téléphone.
J'espère que tu vas bien et que tu as passé un bon dimanche. Moi je suis sortie avec mes filles Sarah et Yael. Nous sommes allées sur l'île de la Cité et l'île Saint Louis. J'adore ♥ ce coin de Paris, c'est mon préféré dans Paris.
Passe une bonne fin de soirée, bonne nuit, à demain, grosses bises et caresses à Sheila de la part de Maroussia et Bagherra ...
Bonsoir Flo , et bien une très bonne nouvelle , ont ne vas plus se faire emmer** par des vendeurs de tout poil et de tout horizons , il faut dire que c'est le genre d'appels qui agacent . Par contre rien encore pour les cools center basés souvent en Afrique et qui propose le même genre de désagréments
. Belle soirée à toi , gros bisous .Emile
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C'est vrai qu'à la longue, tous ces appels sont pénibles, on en reçoit trop !