• Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi

    Détecteur de fumée

     

     

    Un détecteur de fumée (Daaf) doit être obligatoirement installé dans tous les locaux d'habitation. Dates-limites, coût, sanctions... Le point sur les règles légales et les obligations des locataires et des propriétaires.

     

    L'installation d'un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est obligatoire dans tous les logements d'habitation. C'est ce qui résulte de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 qui avait prévu de généraliser ce type de dispositif d'alerte incendie dans un délai de cinq ans.

     

    Date-limite

     

    Initialement, les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons avant le 9 mars 2015 (et donc au plus tard le 8 mars 2015). Devant les problèmes d'indisponibilité, à la fois des Daaf et des installateurs, le législateur a prévu de repousser la date-limite au 1er janvier 2016. Mais il s'agit là d'une date-limite de pose ou d'installation, et non pas d'achat. En d'autres termes, le propriétaire d'un logement sera censé avoir rempli ses obligations légales à condition :

    • d'acheter un détecteur de fumée ou de signer un contrat d'achat avant le 9 mars 2015,
    • de l'installer avant le 1er janvier 2016.

     

    La loi : vos obligations légales

    Logements concernés

     

    Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire.

    Précision importante : la loi n'impose l'installation que d'un seul détecteur de fumée par logement. Sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut un par étage.

    Locataire ou propriétaire

    C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.

     

    Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :

    • acheter et faire installer le détecteur ;
    • fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer ;
    • rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire.

     

    Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si ces dernières sont usées.

    Dans les locations saisonnières, les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de fumée doivent également être installés par le propriétaire.

     

    Parties communes

     

    Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires devront également mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Elles indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.

    Conformité de l'appareil

     

    Le détecteur de fumée doit nécessairement :

    • détecter l'incendie dès l'émission des premières fumées ;
    • émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

     

    L'alimentation du détecteur peut se faire par piles ou via l'alimentation électrique du logement. Dans ce second cas, l'appareil doit être équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

    Normes techniques

    Le détecteur de fumée installé dans l'appartement ou la maison doit comporter la mention CE. Il doit respecter la norme NF EN 14604, norme qui doit être vérifiée par un laboratoire agréé.

     

    Visite de contrôle

     

    Attention : des personnes peuvent vous contacter par téléphone (ou se rendre directement à votre domicile) afin de faire réaliser chez vous une visite de contrôle de votre détecteur de fumée en vous affirmant que cette visite de contrôle est obligatoire. Il s'agit d'une information fausse puisque la loi ne prévoit aucune visite de contrôle de ce type. Il s'agit donc d'un démarchage abusif.

    La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée n'est imposée qu'au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée, et ce à partir du 8 mars 2015.

    Emplacement

     

    Le détecteur de fumée doit de préférence être installé dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain (lieux sources de vapeurs).

    Prix

    Les prix des détecteurs de fumée sont très variables, avec des tranches généralement comprises entre 15 et 25 euros. Ces coûts varient en fonction des caractéristiques de l'appareil, et notamment de sa durée d'autonomie (qui varie de 1 à 10 ans) ainsi que de ses options (télécommande par exemple).

     

    Attestation à l'assureur

     

    Une fois l'installation effectuée, une attestation de détecteur de fumée (voir notre modèle) doit être remise à l'assureur avec lequel le contrat garantissant les dommages d'incendie a été conclu.

    Prime d'assurance

     

    La loi prévoit que l'occupant du logement peut négocier avec son assureur une minoration de sa prime d'assurance incendie s'il installe un détecteur de fumée conforme aux normes techniques imposées par la réglementation.

    Sanction

    Sanction pénale

     

    Le caractère obligatoire de l'installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d'absence de détecteur de fumée.

    Les propriétaires-occupants sont donc libres d'installer ou pas un détecteur de fumée.

    Le cas des propriétaires-bailleurs est différent. Ils sont tenus au respect de la loi et leur responsabilité pénale pourrait être engagée pour les dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.

     

    Contrat d'assurance

     

    Si un incendie survient, la compagnie d'assurance ne peut pas s'exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en prétextant l'absence de détecteur de fumée.

    les assureurs peuvent toutefois proposer une diminution de la prime d'assurance aux occupants d'un logement qui l'équiperaient d'un détecteur de fumée.

     

    Détecteur de fumée

     

    Vous avez acheté le votre ? moi non, je suis locataire, j'attends que mon bailleur me l'installe.. par contre on va acheter celui de maman, on ira à castorama, j'en ai repéré un, bosch, aux normes surtout.. et avec voyants.. kevin va lui installer..

    La reprise s'est faite sans problème, en douceur..

    Le mari d'une ami de maman est décédé, 93 ans, son enterrement est samedi, nous allons commander les fleurs, une délivrance pour lui, il souffrait de detresse respiratoire, a trainé en dernier.. pas drôle..

    Voilà, vous souhaite un très bon mercredi à tous.. je passe vous voir sur vos blogs, gros bizou FLO

     

    Détecteur de fumée

    celui que j'ai repéré !

    « Très bon début de semaine à tous ....Hommage a ma grand mère, mémé Hélène.. »

  • Commentaires

    14
    Mercredi 4 Mars 2015 à 23:26

    Je suis content si mes explications ont pu t'aider.

    Bon courage pour ce jeudi. Le week-end n'est pas loin.

    A bientôt.

    Bise, Michel

    13
    Mercredi 4 Mars 2015 à 22:09

    Bonsoir Flo , excellente  idée de sécuriser sont  habitation ou celles des locataires , chez  nous  la  législation dans  ce  domaine  est encore  très  floue , pas  d'obligation mais  plutôt des conseils de sécurité , ça me fais penser à une grosse  pub pour  faire vendre . Merci de  ton passage , chez nous  le  retour du bon temps  pour  une semaine au moins  , bref de  bonnes nouvelles et  sorties photos . Bonne fin de  semaine  mon amie , gros  bisous à bientôt .

    Emile 

    12
    yannn
    Mercredi 4 Mars 2015 à 21:00
    Super tes deux photos de mésange a longue queue .... Du jamais vu pour moi ; ça a été une rencontre émouvante....Sûrement un. cht'i article a suivre avec une seule photo. Oublié de prendre le chargeur appareil photo.... Linotte que je suis!
    11
    Mercredi 4 Mars 2015 à 20:31

    Oui, mon mari en a installé plusieurs (en haut, dans la cuisine, et dans la cave)... et une fois, j'avais oublié quelque chose sur le feu et celui de la cuisine a sonné ! heureusement qu'on l'avait !

    Je suis contente que tu aies repris en douceur ! Hier matin je me suis levée à 6 h 15 car je suis allée chez mes petites filles et j'ai pensé à toi qui doit te lever chaque jour si tôt !

    Je suis désolée pour le mari de l'amie de ta maman, c'est très dur et douloureux, sans doute après de nombreuses années de vie commune. Le fait que toi et ta maman soyez auprès d'elle va sûrement lui faire du bien au moral.

    Caresses à Sheila

    Gros bisous et bonne soirée

    Am

    10
    Mercredi 4 Mars 2015 à 19:29

    POUR YANN - oui ça y est j'y suis arrivée grâce à michel je copiais les mauvais liens ptdrrr je ne me souvenais plus, bon je pense que là tu pourras trouver ton bonheur parmi les 2 mesanges à longues queues !! que j'ai trouvé sur google..

    merci à Michel de son coup de main !!! je paniquais sec, surtout que je savais le faire avant, mais j'avais oublié ! lol.. bon séjour à toi yann et bizou flo.

    9
    yannn
    Mercredi 4 Mars 2015 à 19:13
    Merci pour ta gentillesse, je vois que Michel micromick donne des conseils. Essaie de copier une photo de mésange longue queue trouver sur le net, et colle la au niveau du commentaire en espérant que la photo reste visibles à près validation
    Sinon cé pas grave et super merci d'avoir essayé. Un bis ou dépuis les vosges.
    8
    Mercredi 4 Mars 2015 à 18:38

    Quand je met une photo dans les commentaires, je la met d'abord chez un hébergeur. Il faut qu'elle ait une URL. Tu peux aussi l'envoyer chez Eklablog par l'intermédiaire du menu "Contenu/Gérer les fichiers" Tu télécharges ton image et comme ça elle aura une url. Une fois uploadée, tu cliques dessus, elle s'affiche, et tu fais un copier de son adresse. Il te suffit de coller cette adresse dans la fenêtre "Insérer une image" dans l'éditeur de commentaires.

    Je sors ce soir, tu me diras demain si tu y es arrivée.

    Bonne soirée.

    Bise.

    7
    Mercredi 4 Mars 2015 à 16:06

    J'ai acheté le mien, de toute façon c'est bien utile et ce n'est pas la ruine

    6
    yannn
    Mercredi 4 Mars 2015 à 12:11
    Coucou : merci pour tes visites. Je écris depuis un téléphone minimaliste. J'ai déjà un détecteur mais la pile est a changer. Un service je te demande. Poster dans un com de mon dernier article, une photo de mésange a longue queue, c'est la première que je vois.
    5
    Mercredi 4 Mars 2015 à 11:40

    Bonjour Flo,

    Oui j'en ai entendu parler mais je n'ai pas entendu mon bailleur qui reste invisible ! toujours pas de chauffage alors un détecteur de fumée, je pense qu'il s'en moque royalement ! Ils sont en train d'installer des ascenseurs parlants, dans les 4 immeubles, 35 000 euros un ascenseur, en sachant que les gamins d'ici jouent dans les ascenseurs, t'imagines la suite ? Ils vont nous mettre de nouvelles boîtes aux lettres aussi, il y a deux ans on a eu de beaux interphones, rien demandé moi. Bon aujourd'hui on verra le temps qu'il va faire, j'ai envie de sortir un peu ... Bonne journée, grosses bises, caresses à Sheila de la part de mes chipies.

    4
    Mercredi 4 Mars 2015 à 10:44

    Bonjour Flo. merci de ta visite.

    J'ai installé un détecteur de fumée depuis un an. Il est relié à mon système domotique qui me prévient par sms s'il détecte des fumées ou si son alimentation est faible. Sans compter la puissante sirène bien sûr.

    Bon achat et bonne installation.

    Bise, Michel

    3
    Mercredi 4 Mars 2015 à 06:43

    Bonjour Flo, cela peut être bien utile, je suis après l'installer !  pas de soucis pour toi c'est au bailleur de l'installer ! décidément on est vraiment imposé dans tous les domaines, mais quand c'est pour la sécurité, c'est différent, on y accepte mieux !

    Une belle journée printanière hier qui n'a pas duré, ce matin c'est la pluie ! bon mercredi, profites bien de ta pause, gros bisous Rozy

    2
    Mercredi 4 Mars 2015 à 05:59

    Je l'ai installé depuis un certain temps chez moi.

    Bises et bon mercredi,

    Daniel.

    1
    Jacques
    Mardi 3 Mars 2015 à 20:44

    Bonsoir Flo,

    J'ai installé un détecteur de fumée dans ma maison depuis trois ans. Si l'on prend en considération que lors d'un incendie, dans 90% des cas, les occupants des lieux meurent asphyxiés par les fumées alors qu'ils auraient pu se sortir des flammes, un détecteur est une excellente chose.

    Attention toutefois aux arnaques lorsque vous êtes approchés téléphoniquement par des téléprospectrices ou téléprospecteurs qui vous préconisent la venue d'un technicien à votre domicile pour l'installation. Un simple détecteur réglementaire qui coûte entre 15 et 30 euros, vous sera facturé 200 ou 250 euros. C'est une immense arnaque dont sont victimes principalement les personnes âgées. Les voyous profitent de tout et partout.

    Bonne soirée, grosses bises et caresse à Sheila.

     

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